La structure

Le syndicat mixte est la colonne vertébrale du Parc naturel régional, il est l’organisme de gestion obligatoire depuis 1995. Il possède ses propres statuts et est géré par un Comité syndical qui est l’organe délibérant.

Comment s’organise le Syndicat mixte?

Quel budget pour le Parc? 

2269886€Fonctionnement
1347240€Investissement

Le Comité syndical prend les grandes décisions, vote les budgets et les programme d’actions. Il veille au respect des engagements pris dans la Charte. Il se réunit statutairement 3 fois par an, en janvier pour le débat d’orientation budgétaire, en mars pour le budget primitif et le compte Administratif et durant les mois de juin et souvent de novembre pour les rapports d’activités des commissions. Son rôle est de définir les pouvoirs qu’il délègue au Président et au bureau, d’examiner les comptes rendus d’activités et d’arrêter les programmes d’activités annuels, de voter les budgets annuels, d’approuver les comptes administratifs, de veiller au respect des engagements pris dans la Charte, et de valider celle-ci aux différentes étapes de sa révision.

Les nouveaux statuts (articles 8, 14 et 17) organisent ainsi la représentation des nouveaux collèges :

– 7 délégués titulaires du collège de la Région des Pays de la Loire disposant chacun de 4 voix.
– 7 délégués titulaires du collège du Département de Loire-Atlantique disposant chacun de 4 voix.
– Concernant le collège des communes : 2 représentants ayant chacun 2 voix pour Saint-Nazaire, 1 représentant ayant 2 voix pour la Baule-Escoublac, 1 représentant ayant 1 voix pour les autres communes labellisées, ville partenaire et ville-porte
– Concernant le collège des EPCI : 2 représentants ayant chacun 2 voix pour la CARENE 1 représentant ayant 2 voix pour CAP ATLANTIQUE 1 représentant ayant 1 voix pour la Communauté de Communes Pont-Château – Saint-Gildas-des-Bois
– Concernant le Syndicat de Bassin Versant du Brivet (SBVB) : 1 délégué titulaire disposant d’une voix.
– Concernant les partenaires associés : Les membres associés disposent d’un représentant au Comité syndical avec voix consultative (article 14 des statuts) : Sont membres associés : Commission syndicale de Grande Brière Mottière (CSGBM) Chambre d’agriculture de Loire Atlantique Chambre de commerce et d’industrie de St Nazaire Chambre de métiers et de l’Artisanat de Loire-Atlantique

Le bureau composé de 14 membres qui se réunissent 1 fois par mois, a pour rôle d’étudier l’avancement des dossiers, de discuter des actions du Parc, des réunions envisagées ou bien des difficultés rencontrées . Il rend compte au comité syndical.
– Nombre de représentants au Bureau pour la Région des Pays de la Loire : 2 représentants disposant chacun de 5 voix.
– Nombre de représentants au Bureau pour le Département de Loire-Atlantique : 2 représentants disposant chacun de 5 voix.
– Nombre de représentants au Bureau pour les communes : 1 représentant de Saint-Nazaire disposant de 2 voix, 1 représentant de La Baule-Escoublac disposant de 1 voix,  4 représentants désignés parmi les autres communes et disposant chacun de 1 voix
– Nombre de représentants au Bureau pour les EPCI : 1 représentant ayant 2 voix pour la CARENE, 1 représentant ayant 1 voix pour CAP ATLANTIQUE, 1 représentant ayant 1 voix pour la Communauté de Communes Pont-Château – Saint-Gildas-des-Bois
– Nombre de représentants au Bureau pour le SBVB : 1 représentant disposant d’une voix.

La Commission syndicale de Grande Brière Mottière (CSGBM) est invitée à titre consultatif au Bureau (article 17).

Quatre présidents de commissions ont été désigné :

  • Président de la commission aménagement durable : Philippe GERVOT
  • Président de la commission biodiversité et zones humides : Alain MASSE
  • Présidente de la commission économie rurale : Chantal BRIERE
  • Présidente de la commission médiation et sensibilisation : Sylvie CAUCHIE

 

Trombinoscope
Le Parc naturel régional est composé d'une trentaine d'agents, chargés de mission, agents techniques et administratif. L'équipe du syndicat mixte du Parc est répartie entre les 3 sites qu'il gère (Fédrun à Saint-Joachim où se trouve le centre administratif, Rozé à Saint-Malo-de-Guersac où se trouvent une partie du service biodiversité et les gestionnaires de la Réserve naturelle régionale Marais de Brière et enfin le Village de Kerhinet à Saint-Lyphard où se trouve le Centre d'éducation au territoire. Sous l'autorité d'Eric Provost, Président du Parc, le directeur, Bruno Daval anime les services qui s'organisent en 5 entités.
En savoir plus
Programme d'actions 2018 du Parc naturel régional de Brière

40 actions qui reposent sur 16 projets.

Information - document officiel
BUDGETS PRIMITIFS 2018 PARC NATUREL REGIONAL DE BRIERE

Budgets primitifs 2018 du Parc naturel régional de Brière présentés et votés lors du comité syndical du 28 mars 2018

Information - document officiel
COMPTES ADMINISTRATIFS 2017 PARC NATUREL REGIONAL DE BRIERE

Comptes administratifs 2017 du Parc naturel régional de Brière présentés et votés lors du Comité syndical du 28 mars 2018

Information - document officiel
Les statuts du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc

En considération de l'intérêt particulier du territoire, il a été constitué un "Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional de Brière" avec pour objet la gestion et l'animation du territoire classé Parc naturel régional par décret interministériel du 16 octobre 1970. Sous couvert de l'évolution de la réglementation et conformément aux articles L5721-1 à L5721-9 du Code Général des collectivités territoriales, et dans le respect du Code de l’Environnement, le Syndicat mixte poursuit sa mission conformément aux dispositions des présents statuts.

Information - document officiel