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Le marais indivis de Grande Brière Mottière

L’une de ses particularités tient dans le statut juridique bien particulier du marais de Grande Brière Mottière. Ce dernier est en effet la propriété indivise des habitants des 21 communes riveraines.

1461 8 aout, les lettres patentes de François II reconnaissent l’indivision des 7000 hectares de marais
1838 par ordonnance royale, création de la Commission Syndicale de Grande Brière Mottière 
21 Communes en indivision

Un statut juridique bien particulier

L’une de ses particularités tient dans le statut juridique du marais de Grande Brière Mottière. En effet, elle se distingue d’abord par le fait qu’elle ne relève d’aucun seigneur et que les droits d’usage qui la concernent ne se limitent pas aux habitants d’une seule seigneurie mais sont partagés par l’ensemble des habitants des 21 paroisses riveraines du territoire.

Archive départementale

Archive départementale

Ce statut, qui est pour le droit de l’époque très original puisque « Nul ne peut tenir de terre en Bretagne sans seigneur », pourrait s’expliquer par le caractère très inachevé de l’atterrissement de la Grande Brière Mottière, empêchant l’appropriation de celle-ci. Les droits d’usage des riverains sont évoqués dans un acte du 8 août 1461par François II,Duc de Bretagne , qui fait allusion au « peuple» des « paroisses environnantes » qui « tiroient les mottes pour le chauffaige et les foins pour leurs bestes ». Par les lettres patentes accordées par le roi, Louis XVI, le 28 janvier 1784, ses riverains se voient reconnaître la

« propriété, possession et jouissance commune et publique »

de la Grande Brière Mottière, c’est-à-dire une propriété originale puisqu’elle est collective, indivise et inaliénable. Outre cette propriété, ces lettres patentes réservent l’exploitation aux seuls riverains : la volonté des promoteurs de ces lettres patentes étant que le territoire ne soit pas approprié et que l’exploitation de la tourbe s’y perpétue.

Ainsi la Grande Brière Mottière est-elle vouée à rester une zone exploitée et resta-t-elle vide d’habitat. 

Aujourd’hui encore, les Briérons continuent à jouir de cette propriété et à gérer eux-mêmes leur marais, à travers la Commission Syndicale de Grande Brière Mottière.

L’exploitation du marais

PnrB

PnrB

Longtemps, les Briérons y ont puisé leur subsistance, en pratiquant l’élevage, en pêchant et chassant, en coupant le roseau pour couvrir leurs maisons, en extrayant du sol cette tourbe qui constituait alors l’unique combustible.

Peu à peu, leur mode de vie a changé au milieu du 19ème siècle, avec l’abandon des activités traditionnelles pour des emplois dans les industries de la région nazairienne. Il en découle une élévation appréciable du niveau de vie et une mutation des activités en loisir comme la chasse et la pêche, une régression de l’élevage et de la récolte de la tourbe.

La moindre exploitation du marais amène naturellement à une évolution de la végétation, notamment une prédominance du roseau. Aujourd’hui, l’enjeu principal pour maintenir un milieu ouvert est de poursuivre son entretien minimum par l’agriculture, la récolte du chaume, l’exploitation de la vase.

Aujourd’hui encore, les Briérons continuent à jouir de cette propriété et à gérer eux-mêmes leur marais mais la seule différence est que chacune des 21 communes riveraines désigne un représentant pour siéger au sein de la Commission Syndicale de Grande Brière Mottière, seul organisme gestionnaire du marais indivis, en collaboration avec le Parc naturel Régional de Brière qui permet la sauvegarde du patrimoine naturel et notamment des zones humides qui couvrent presque la moitié du territoire. 

Pour en savoir plus :

GALLICE, Alain, « Le statut juridique de la Grande Brière Mottière », La Grande Brière Mottière du XIXe siècle à la mise en place du Parc naturel régional, Les cahiers du Pays de Guérande n° 54, numéro spécial, 2011, p. 4-6.

GALLICE, Alain, « Des “titres” médiévaux de la Grande Brière Mottière ou de l’histoire au mythe : “lettres patentes” du 8 août 1461 et “donation” d’Anne de Bretagne », Bulletin de la Société archéologique et historique de Nantes et de Loire-Atlantique, t. 150, 2015, p. 83-112.