Un statut juridique bien particulier
L’une de ses particularités tient dans le statut juridique du marais de Grande Brière Mottière. En effet, elle se distingue d’abord par le fait qu’elle ne relève d’aucun seigneur et que les droits d’usage qui la concernent ne se limitent pas aux habitants d’une seule seigneurie mais sont partagés par l’ensemble des habitants des 21 paroisses riveraines du territoire.
Archive départementale
Ce statut, qui est pour le droit de l’époque très original puisque « Nul ne peut tenir de terre en Bretagne sans seigneur », pourrait s’expliquer par le caractère très inachevé de l’atterrissement de la Grande Brière Mottière, empêchant l’appropriation de celle-ci. Les droits d’usage des riverains sont évoqués dans un acte du 8 août 1461par François II,Duc de Bretagne , qui fait allusion au « peuple» des « paroisses environnantes » qui « tiroient les mottes pour le chauffaige et les foins pour leurs bestes ». Par les lettres patentes accordées par le roi, Louis XVI, le 28 janvier 1784, ses riverains se voient reconnaître la
« propriété, possession et jouissance commune et publique »
de la Grande Brière Mottière, c’est-à-dire une propriété originale puisqu’elle est collective, indivise et inaliénable. Outre cette propriété, ces lettres patentes réservent l’exploitation aux seuls riverains : la volonté des promoteurs de ces lettres patentes étant que le territoire ne soit pas approprié et que l’exploitation de la tourbe s’y perpétue.
Ainsi la Grande Brière Mottière est-elle vouée à rester une zone exploitée et resta-t-elle vide d’habitat.
Aujourd’hui encore, les Briérons continuent à jouir de cette propriété et à gérer eux-mêmes leur marais, à travers la Commission Syndicale de Grande Brière Mottière.
L’exploitation du marais
