La Charte

La charte d’un Parc naturel régional est le document de référence qui concrétise le projet de protection et de développement durable élaboré pour son territoire.

Issue d’une large concertation entre les communes, les intercommunalités, départements et régions du territoire, la charte définit les missions et les objectifs du Parc naturel régional pour quinze ans. Différente dans chaque Parc, la charte est LE document de référence qui régit un Parc naturel régional.

La charte consigne les priorités du Parc en matière de protection de l’environnement, d’aménagement du territoire, de développement économique et social, d’accueil touristique. Elle résume à elle seule le projet de notre territoire . Après avoir été soumise à enquête publique, elle est approuvée par les communes constituant le territoire du Parc (EPCI), la (ou les) Région(s) et Départements concernés.

Depuis 1993, les chartes sont opposables aux documents d’urbanisme. Elles peuvent ainsi empêcher des projets d’aménagement non compatibles avec les objectifs de la charte.

La charte engage l’Etat et les collectivités qui la signent, et oriente les politiques publiques et les actions définies en concertation avec les forces vives du territoire. L’objectif est de bâtir collectivement un projet ambitieux pour un développement équilibré du territoire.

Une évaluation à mi-parcours

Depuis 2012, les Parcs naturels régionaux doivent réaliser une évaluation à mi-parcours de la Charte. Elle permet de faire un bilan, elle est une aide pour la réorientation des priorités en lien avec l’évolution du territoire.

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