Le comité syndical
Composé de 42 délégués titulaires, représentant ses collectivités membres, le comité syndical se réunit 3 à 4 fois par an, pour adopter les grandes orientations, les grandes décisions et approuver les documents budgétaires du Parc.
Le bureau
Plus restreint, le bureau est composé de 15 membres représentant le comité syndical et se réunit mensuellement sauf en période estivale. Il propose les orientations stratégiques au comité syndical, prépare les programmes d’actions, les propositions budgétaires et l’ordre du jour des comités syndicaux. Il assure le fonctionnement courant et le suivi de la réalisation des actions du syndicat mixte. Il veille au respect des engagements pris dans la charte et leur réalisation au plan institutionnel, partenarial et territorial.
Procès-verbal [en attente de validation par le prochain Bureau, le 25 septembre]
Délibérations :
- Créance éteinte au budget principal
- Décision modificative n°1 – Budget annexe « Auberge de Kerhinet »
- Rapport d’activités 2023
- Convention de « prêt à usage » d’une parcelle avec le Département de Loire-Atlantique
- Partenariat tripartite pour l’étude des flux de carbone des tourbières (avec le PNR du Cotentin-Bessin et l’université de Rennes) [en attente]
- Etude des flux de carbone des tourbières : demande de subvention complémentaire auprès du Fonds vert et de l’ADEME
- Révision du plan de gestion de la Réserve naturelle Régionale des « Marais de Brière »
- Conventions de mise en œuvre du projet BATIROSEAU
- Avenant n°1 au marché d’étude pour l’amélioration du GR® de pays Tour de Brière
- Partenariat triennal pour le projet culturel de Territoire (PCT) de Saint-Nazaire Agglomération
Délibérations :
- Règlement de la commission du personnel et du dialogue social
- Candidature au 2e Projet Alimentaire Territorial Presqu’île – Brière – Estuaires
- Avenant à la convention de coopération agro-pastorale avec la commune de Saint-Joachim
- Convention d’application 2024-2025 avec le Groupement des Agriculteurs Biologiques de Loire-Atlantique (GAB 44)
- Convention d’application 2024 avec Athénor CNCM
- Convention de partenariat avec l’école des Beaux-Arts de Nantes Saint-Nazaire
Délibérations :
- Recrutement d’un chargé(e) de mission « Bâtiroseaux » en contrat de projet
- Convention d’application 2024 avec le Crédit Mutuel
- Convention d’application 2024 avec l’association Dastum 44
- Groupement de commande pour l’acquisition de matériel lié à la caractérisation des flux de carbone
- Candidature au projet LIFE Bioshèr’Adapt’
- Etude de l’utilisation spatiale des habitats de zones humides par les populations nicheuses de Guifettes moustac de Loire-Atlantique
- Projet DEPAAR2B : convention
Procès-verbal [en attente de validation par le prochain comité syndical du 9 octobre 2024]
Délibérations :
- Comptes de gestion 2023
- Comptes administratifs 2023
- Affectations de résultats 2023
- Budgets supplémentaires 2024
- Candidature auprès de l’UNESCO pour la désignation Réserve de Biosphère
- Réglement intérieur
Annexes :
Délibérations :
Délibérations :
- Convention de partenariat « A vos soins »
- Partenariat projet CASDAR : valorisation de l’élevage en zone humide
- Protection sociale complémentaire : conventions de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents
- Convention de mise à disposition temporaire d’un agent de la CARENE pour les diagnostics chaume et recrutement d’un nouvel agent
- Demande de subvention au Fonds vert pour le projet prairies naturelles et pollinisateurs
- Demande de subvention au Fonds vert pour le sch éma d’intervention en faveur des espaces naturels remarquables
- Demande de subvention au Fonds vert pour l’étude préalable sur les flux de carbone sol / atmosphère
- Demande de subvention au FEDER pour le projet « Favoriser la transition vers une économie circulaire et efficace dans l’utilisation des ressources »
Délibérations :
- Avancements de grade 2024
- Promotion interne 2024
- Instauration de la prime pouvoir d’achat exceptionnelle
- Décision modificative n°2
- Marché d’étude pour l’amélioration du GR® de Pays Tour de Brière
- Projet DEPAAR2B : actualisations budgétaires
- Révision de la période d’animation (2022-2024) du site Natura 2000 et mise à jour du plan de financement pour dépôt au FEDER
- Révision de la période d’animation (2022-2024) du site Natura 2000 et mise à jour du plan de financement pour dépôt à la Région
- Biodiversité et Pollution lumineuse : marché d’étude pour la réalisation d’une Trame noire à l’échelle du PNR de Brière
- Projet de désimperméabilisation du parking de Kerhinet
- Cotisations 2023 marque « Valeurs Parc naturel régional » de Brière (hors viande bovine)
- Renouvellement de la convention avec Saveurs et Artisanat pour la boutique de la Maison du Parc Fédrun
Délibérations :
- Décision modificative n°1
- Prise de participation au sein de la SPL SNAT par voie d’acquisition auprès de la Ville de Saint-Nazaire
- Marché de travaux pour la réhabilitation de l’atelier technique de Kerroux
- Convention de partenariat avec le Collectif Terre crue Presqu’île pour la valorisation des filières biosourcées dans la construction et du patrimoine bâti
- Destruction partielle des collections Naturalia
- Candidature à l’appel à projets pour le renouvellement du Projet Agro-Environnemental et Climatique (PAEC) des marais de Brière et du Brivet
- Projet DEPAAR : Déterminisme et Evaluation de la Production d’Anguilles ARgentées des marais de Brière et du Brivet
- Demande de subvention pour l’étude du stationnement migratoire du Phragmite aquatique sur la ZPS « Grande Brière – Marais de Donges et du Brivet »
- Avenant à la convention de partenariat avec la FDC44 pour l’étude des déplacements de la Sarcelle d’hiver sur son aire d’hivernage
Délibérations :
- Sélection d’un restaurateur-hôtelier pour la gestion de l’auberge de Kerhinet à Saint-Lyphard
- Titularisation d’un technicien territorial
- Trame noire : Déclaration de vacance d’emploi et création de poste de chargé(e) de mission
- Trame noire: mise à jour du plan de financement
- Engagement qualité des chaumiers dans le cadre du dispositif d’aides aux couvertures prématurément dégradées
Délibérations :
- Convention de partenariat avec la Chambre des métiers et de l’artisanat des Pays de la Loire
- Réponse à l’appel à projet du ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées : « MIEUX MANGER POUR TOUS »
- Contrat Nature 2023-2026 de Cap Atlantique : les actions en maîtrise d’ouvrage PNR
- Convention de partenariat avec EDF : Évaluation de la fonction puits de Carbone des Marais tourbeux du PNR de Brière
- Convention de partenariat et de financement « Mise en tourisme de l’itinéraire cyclable V93 » pour 2023 – 2026
- Convention de partenariat avec la Compagnie Slow Danse
- Mise à jour du plan de financement « ABC sur 11 communes 2021-2023 » pour dépôt au FEDER
- Mise à jour du plan de financement « Réserve de biosphère – Elaboration du plan de gestion » pour dépôt au FEDER
- Mise à jour du plan de financement « Animation des sites Natura 2000 Grande Brière – Marais de Donges (période 2022-2023) » pour dépôt au FEDER
- Mise à jour du plan de financement du « Plan de gestion 2022-2024 de la Réserve Naturelle Régionale Marais de Brière » pour dépôt au FEDER
- Mise à jour du plan de financement de l’ « action télédétection » pour dépôt au FEDER
- Création du grade de rédacteur principal 2ème classe et suppression du grade de rédacteur principal 1ère classe
Délibérations :
- Délégations générales données au Bureau
- Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement pour le budget principal et le budget annexe
- Mise à jour de la règle et des durées d’amortissements applicables au syndicat mixte du Parc
- Nouveau référentiel budgétaire et comptable « M 57 »
- Engagement de la démarche de révision statutaire (sur les participations statutaires)
Annexe :
Délibérations :
- Gestion de l’auberge de Kerhinet: définition du type de contrat et des critères de sélection
- Lancement de la consultation pour l’approvisionnement en electricité des sites appartenant au Parc
- Lancement de la consultation pour l’approvisionnement en gaz des sites appartenant au Parc
- Recrutement du poste de secrétaire général(e)
- Schéma local d’intervention sur des espaces naturels patrimoniaux : demande de subvention au Fonds vert
- Restauration de milieux naturels patrimoniaux : landes de Pont-Château – demande de subvention de la Fondation Crédit Mutuel
- Mécénat d’entreprises en faveur des espaces naturels protégés : partenariat avec l’entreprise Îlots
- « Diagnostic sensible de la nuit »: en partenariat avec l’association Renoir Etudes
- « Les ateliers de janvier » en partenariat avec le Muséum national d’Histoire naturelle – 3ème année
- Amélioration du GR® de Pays Tour de Brière
- Convention d’application 2023 avec l’association Dastum 44
- Convention d’application 2023 avec Athenor dans le cadre d’ « Arts et Paysages »
Pas de délibérations car pas de quorum
Délibérations :
- Réponse à l’appel à projet du Département « Développement de solutions logistiques locales dans le cadre du PAT »
- Trame noire : demande de subvention au titre du Fonds vert
- Partenariat avec la commune de Prinquiau pour son plan de gestion différenciée des espaces verts
- Mobilisation des entreprises : partenariat avec la société concessionnaire Aéroports du Grand Ouest (AGO) en faveur de la biodiversité et des patrimoines
- Mobilisation des entreprises : partenariat avec la société Enedis Pays de la Loire en faveur de la biodiversité et des patrimoines
- Conventions de partenariat et d’application 2023 avec le Crédit Mutuel
Délibérations :
- Règle de priorisation territoriale des demandes de contractualisation de Mesures Agro-Environnementales et Climatiques pour la programmation 2023
- LIFE – Stratégie Nature – Office Français de la Biodiversité : Contribution du PNR de Brière
- Recrutement d’un(e) chargé(e) de projet « biodiversité et appui aux territoires »
- Groupement de commande pour construire une action interparc ligérienne sur le changement climatique
- Engagement de la phase 2 de l’étude psychosociale
- Mise à jour de la règle et des durées d’amortissements applicables au syndicat mixte du Parc
- Renouvellement de la convention avec la Fondation du patrimoine
Délibérations :
- Contrat territorial eau et milieux aquatiques du bassin versant du Brivet : programme 2023-2025
- Candidature du projet Batiroseau à l’AAP de l’ADEME « soutien à l’innovation dans la construction en matériaux bois, biosourcés et géosourcés
- Cotisations 2022 marque « Valeurs Parc naturel régional » de Brière
- Tarifs des prestations, locations, valorisations et mises à disposition
- Mise à jour du règlement ARTT du syndicat mixte du Parc naturel régional de Brière
Pas de délibérations car pas de quorum