Face à la diminution de la diversité biologique en Europe, les membres de l’Union Européenne se sont engagés à préserver certains sites naturels et espèces remarquables, rares et fragiles. L’Union Européenne adopte ainsi, en 1992, la directive « Habitats, faune, flore » véritable pierre angulaire de la conservation de la biodiversité menacée en Europe.
L’objectif : favoriser le maintien de cette biodiversité tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales des territoires. Pour cela, la Commission Européenne a décidé de créer un réseau de sites naturels appelé Natura 2000.
Sites Natura 2000 : 2 sites gérés par le PNRB
ZPS FR5212008 « Grande Brière, Marais de Donges et du Brivet » et ZSC FR5200623 « Grande Brière et Marais de Donges »
Les marais de Brière font partie intégrante d’un vaste réseau de zones humides régional situé sur la façade atlantique : au nord, le golfe du Morbihan et l’estuaire de la Vilaine, à l’ouest, les marais salants de Guérande et le bassin du Mès, puis au sud, l’estuaire de la Loire et le lac de Grand-Lieu.
En Brière, les marais occupent environ 19 000 ha pour un bassin versant de 80 000 ha localisé entre la Loire et la Vilaine. A l’Est, les marais du Haut Brivet (2 000 ha), de Donges, de Besné et de la Taillée (8 000 ha) sont encore principalement exploités pour l’élevage. A l’ouest, s’étend la cuvette la plus grande et la plus basse (9 000 ha). L’essentiel de cette dépression, environ 7 000 ha, constitue le marais de Grande Brière Mottière, propriété indivise et inaliénable des habitants des 21 communes riveraines. L’alternance des périodes d’inondation et d’exondation, le passé lagunaire et saumâtre d’une partie du site, la présence de tourbe, le soubassement de roches cristallines affleurantes par endroit, créent ainsi les conditions propices à la grande richesse écologique des sites Natura 2000 de Brière. Les paysages s’organisent, schématiquement, en quatre grands types de milieux, dont la disposition repose essentiellement sur la topographie, la nature de la végétation et les activités humaines actuelles ou passées : les prairies inondables, les buttes et les bords du marais, les roselières, et les plans d’eau.
La Brière : Zone humide d’intérêt communautaire
Née de l’abaissement du niveau de la mer et de l’arrivée des eaux douces du Brivet, puis redessinée par les Hommes ; la Brière est une zone humide de grande valeur écologique et paysagère. Les marais de Brière ont ainsi rejoint le réseau des sites Natura 2000 et ont été désignés au titre de deux directives européennes : la ZPS « Grande Brière, marais de Donges » pour la Directive « Oiseaux » et la ZSC « Grande Brière, marais de Donges et du Brivet » pour la Directive « Habitats ». Le Syndicat mixte du Parc naturel régional de Brière, opérateur local désigné par l’état, anime la concertation, la rédaction et l’animation des documents d’objectif (DocOb). Les DocOb définissent les orientations de gestion et leurs modalités de mise en œuvre pour maintenir les habitats et milieux naturels en bon état de conservation.
La Zone de Protection Spéciale (ZPS) « Grande Brière, Marais de Donges et du Brivet » s’étend sur 23 communes et couvre un peu plus 19 700 ha d’un vaste ensemble de marais constituant le bassin de Grande Brière : le Haut Brivet, les marais de Donges et de la Boulaie. En France, cette région constitue un territoire d’une extrême importance pour l’hivernage et la reproduction des oiseaux d’eau. Les stationnements d’oiseaux, observés lors de la migration prénuptiale, sont conséquents : les marais du Brivet et de Brière sont, à ce titre, classés à la convention de Ramsar depuis 1995, zones humides d’intérêt international.
La Zone Spéciale de Conservation concerne 17 communes et couvre 16 000 ha de marais. Les milieux qu’elle comprend abritent une grande diversité d’espèces animales et végétales. Sur le plan floristique, le site Natura 2000 constitue un vaste réservoir de communautés végétales et d’espèces remarquables parmi lesquelles on compte plus de 50 espèces protégées ou inscrites sur la liste rouge du Massif Armoricain dont deux classées en annexe II de la directive habitat. Les habitats naturels d’intérêt communautaire, autrement dit les associations végétales qui présentent une originalité au niveau européen listées en Annexe I de la Directive, se répartissent sur le site selon un gradient sud-nord (gradient halophile) et ouest-est (gradient de proximité à la côte atlantique). Sur le site Natura 2000, pas moins de 12 habitats naturels d’intérêt communautaire sont ainsi identifiés dans le DocOb (2003) et listés à l’arrêté de désignation de la ZSC (15/04/2015). D’un point de vue faunistique, 14 espèces présentent un intérêt particulier sur le site Natura 2000 au regard de la Directive « Habitats » (DocOb, 2003). L’actualisation de la typologie et de la cartographie des habitats d’intérêt communautaire sur le site Natura 2000 « Grande Brière – Marais de Donges » vient enrichir la liste de 9 nouveaux habitats d’intérêt communautaires (2022).
Autres sites N2000 à proximité :
- Bassin du Mès et Bassin de Guérande : animé par Cap atlantique
- Estuaire de la Loire : animé par le Département Loire-Atlantique
Gouvernance
Le comité de pilotage (CoPil) Natura 2000 est l’organe officiel de concertation et de débat pour l’organisation de la gestion des sites et le suivi de la mise en œuvre des actions décidées dans le document d’objectif. Depuis 2000, le syndicat mixte du Parc assure le rôle de structure animatrice pour le compte des sites Natura 2000 Grande Brière, marais de Donges et du Brivet. Le CoPil, constitué des élus des communes situées sur les sites N2000, des associations naturalistes locales, de la Région, des institutions de l’Etat et du Syndicat de bassin versant du Brivet, est présidé par un élu local : M. Eric PROVOST. Cette assemblée se réunit une fois par an.
Moyens d’action
La mise en œuvre des actions prévues dans le cadre des documents d’objectifs (DocOb) des sites Natura 2000 repose principalement sur la contractualisation volontaire.
Ces contrats sont sous forme de mesures agro environnementales et climatiques (MAEC). Ils concernent les parcelles agricoles déclarées à la PAC (Politique Agricole Commune) et à la MSA (Mutualité Sociale Agricole). La souscription aux MAEC est construite avec l’appui technique du chargé mission MAEC.
Pour l’application des DocOb, les contrats Natura 2000 sont les principaux outils mobilisables. Contractuels, ils reposent sur des engagements volontaires. Ils permettent ainsi d’assurer la restauration, la gestion et l’entretien des milieux naturels non agricoles, en conformité avec les orientations du DocOb. A travers le contrat Natura 2000, d’une durée de 5 ans, l’Etat apporte une aide financière pour la réalisation d’une prestation de service telle qu’une action de gestion favorable au maintien de la biodiversité. Le dossier de demande est élaboré par le bénéficiaire avec l’appui technique du chargé de mission Natura 2000 des sites de Brière.
La charte Natura 2000 a pour objectif la conservation du site Natura 2000, et le maintien des enjeux majeurs de conservation identifiés. Elle favorise les pratiques favorables à la conservation du site en établissant l’adhésion des signataires aux objectifs poursuivis. La charte est alors un outil pour « faire reconnaître » la gestion permettant le maintien des habitats remarquables et des espèces d’intérêt communautaire. Elle permet également de pérenniser, d’améliorer et de « partager » ces bonnes pratiques.
La charte Natura 2000 permet ainsi aux titulaires de droits réels et personnels de parcelles situées dans un site Natura 2000 de marquer leur adhésion à la démarche Natura 2000, dans le but de reconnaitre et d’appliquer des pratiques de gestion pour la conservation des habitats et des espèces en contribuant à la réalisation des objectifs des DOCOB.
Le signataire s’engage à respecter les engagements généraux et spécifiques développés sur les parcelles engagées pour la durée du contrat de 5 ans. L’adhésion à la charte n’associe pas de compensation financière directe mais peut donner accès à des avantages fiscaux (exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties) et à certaines aides publiques. En contrepartie, l’adhérent peut faire l’objet de suivis et contrôles, avec notification préalable, par l’administration et peut voir ses avantages fiscaux suspendus en cas de non-respect de ses engagements.
Enfin, la charte Natura 2000 ne se substitue pas à la réglementation existante.
